Commission Attali

Réaction hostile et unanime à la suppression du seuil de revente à perte

S’étonnant que la commission nie l’impact positif de la loi Galland sur les prix, l’Ania (Association nationale des industries agroalimentaires) s’est déclarée « opposée à tout démembrement des dispositifs existants, sans solution efficace de remplacement […] Abroger la loi Galland reviendrait à légitimer la toute puissance de la grande distribution et à supprimer toute négociation commerciale. » Le sentiment est similaire chez les grossistes. Hugues Pouzin, directeur général de la CGI, souligne que « la loi Galland a eu le mérite, d’une part, de clarifier les relations entre fournisseurs et clients et, d’autre part, juguler la coopération commerciale » en ajoutant qu’ « en changeant ainsi de texte tous les deux ans, je ne suis pas sûr que cela aille dans le sens de la compétitivité des entreprises que M. Attali appelle de ses vœux. Il faut trouver et préserver un équilibre pour que les entreprises puissent s’épanouir. N’oublions pas que cela ne concernerait pas que la grande distribution, mais aussi la restauration hors foyer qui demeure un client de premier ordre pour les grossistes. »

Mais, de toute évidence, le point de cristallisation se fait autour de la proposition de supprimer l’interdiction de revente à perte. Et cela au plus haut : Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la Consommation, s’est déclaré de nouveau opposé à la fin de cette interdiction qui « à court terme, peut faciliter la vente ponctuelle d’un produit mais à plus long terme, elle présente plus de risques que d’avantages. » Pareillement, le détail alimentaire (CGAD), les petites et moyenne entreprises (CGPME), les artisans (UPA) et les agriculteurs, dans un communiqué commun, soulignent que « supprimer l’interdiction de revente à perte serait désastreux en matière d’emplois et catastrophique pour la vitalité (du) territoire ». La FCD prône le maintien de l’interdiction.

Quoi qu’il en soit, le calendrier de mise en œuvre reste encore à finaliser. La Fédération du Commerce et la Distribution demande que la réforme soit complétée avant la fin de l’année. Ce à quoi Luc Chatel répond que « si d’ici à la fin de l’année, (il) obtient des propositions concrètes, si les discussions avec les distributeurs, avec les fournisseurs permettent d’avancer, (il y) aura une fenêtre de tir avec la loi de modernisation de l’économie qui sera discutée au Parlement au printemps 2008. »

Echo similaire du côté de la Fédération d’associations de consommateurs ConsoFrance qui demande au gouvernement « de donner à tous les acteurs concernés, le temps de la réflexion et surtout de la concertation avant de légiférer ».