Procès
Raisin : la FNPRT déboutée, et condamnée pour procédure abusive
Le juge n’a pas retenu les arguments présentés par la fédération des producteurs de raisins de table. Plusieurs attendus du jugement pourraient faire jurisprudence.
Déboutée et condamnée : la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT) ne s’attendait pas à un tel verdict après sa plainte contre le MDRGF (cf. fld hebdo du 12 janvier). Le syndicat poursuivait l’association environnementale après la publication en 2008 d’une enquête sur la présence de pesticides dans les raisins. En janvier dernier, René Reynard, président de la FNPRT, s’estimait même satisfait du déroulement de la comparution. Mais le juge n’a finalement retenu aucun des arguments présentés par le plaignant.
Plusieurs attendus du jugement sont à lire avec attention, car il pourrait faire jurisprudence. Ainsi, le juge reconnaît le droit à une association, dès lors que son objet est de « militer pour une agriculture biologique » de « recourir à la notion de “contamination” pour rendre compte de la présence de pesticides […] dans des quantités admises par la réglementation ». 100 % des fruits et légumes sont donc “contaminés”. Président du MDRGF, François Veillerette ne s’y est pas trompé. Il s’est félicité du faite que le jugement « nous reconnaît le droit de parler de contamination ». Il est à noter que le jugement semble méconnaître l’origine “agronomique” de la LMR pour n’en retenir qu’un objectif de protection du consommateur. Quant à l’impact de la présentation de l’enquête sur la chute des ventes de raisin, que le tribunal ne reconnaît pas, le juge écrit que de toute façon « les impératifs de santé publique » peuvent « légitimement prévaloir sur les intérêts économiques d’une profession ».
La FNPRT a donc été déboutée de sa plainte et condamnée à verser 1 € de dommages et intérêts au MDRGF pour procédure abusive et 2 000 € au titre des frais engagés pour sa défense.
Pour le MDRGF, ce jugement légitime son « droit à réaliser et publier des résultats d’analyse de pesticides contenus dans des produits alimentaires ». La FNAB évoque « l’issue logique du procès ». De son côté, la FNPRT « regrette » la décision du TGI de Paris et rappelle que les raisins français « sont produits conformément à la réglementation nationale et européenne ». La FNPRT n’a pas encore décidé si elle faisait appel. Elle a deux mois pour le faire.
