Quel avenir pour la CCP dans le nouvel institut de la qualité ?
La Commission nationale des labels et certifications (CNLC), lors d’une conférence de presse, a fait le point sur l’avenir de la CCP à la veille de la création du nouvel institut de la qualité regroupant les équipes de l’Inao et de la CNLC dès janvier 2007.
“Le système de procédures devenait inadapté et fragile dans un contexte de libéralisation des échanges et de concurrences vives, a noté Jean Laurent, président de la Commission. Aussi, nous avons travaillé de concert avec le ministère de l’Agriculture et l’INAO afin de mieux appréhender la création du nouvel institut.” En effet, après adoption par les parlementaires le 22 décembre, de la décision de la commission mixte paritaire, dès le mois de janvier 2007, cet institut donnera naissance à cinq comités : vin d’appellation d’origine ; produits laitiers et autres ; IGP Label rouge et STG ; agriculture bio et agréments et contrôles.
Quant au devenir de la CCP (Certification de conformité produits), pour l’instant, son avenir reste obscur. “La CCP ne sera pas dans le cadre du nouvel institut, mais nous avons le souci qu’elle garde un lien avec le comité IGP label et STG, a souligné Jean Laurent. Ce n’est pas satisfaisant, mais nous allons vers cela.” En revanche, “les travaux de la CNLC ne s’arrêteront pas durant l’année 2006. Notre mandat court jusque fin 2006 et nous traiterons avec le même soin l’ensemble des dossiers CCP qui nous parviendront jusqu’à cette date, comme nous l’avons fait depuis un an et demi”, a expliqué Pierre Halliez, président de la section Examen des référentiels. En clair, la CCP restera officieusement dans l’institut de la qualité, mais n’aura plus sa reconnaissance officielle en tant que tel.
540 000 e supplémentaires prévus pour le nouvel institut
Pour l’agriculture bio, le ministère de l’Agriculture est formel, “la marque AB restera propriété du ministère et l’avenir de l’Agence bio n’a pas été rediscuté”, a souligné Philippe Desbrosses, président de la section bio, à la CNLC.
Quant au dossier des IGP, “Il existe un consensus acté sur le dossier. Il y aura un seuil qualitatif à respecter, basé sur le cahier des charges CCP par exemple, c’est la position minimale”, a ajouté Pierre Halliez. Au sujet du nouveau label STG, “pour l’instant, il n’existe pas de produits labellisés en France, nous avons reçu deux dossiers mais qui n’ont pas encore abouti”, a indiqué Pierre-Eric Rosenberg, président de la section agrément des organismes certificateurs. En revanche à l’échelle européenne, quinze produits sont déjà labellisés STG.
D’un point de vue budgétaire, le nouvel institut bénéficiera de la dotation de l’Inao et d’une enveloppe supplémentaire de 540 000 e, et ce dès l’année 2007. Quant à l’apport de la CNLC dans ce nouvel appareil administratif, “nous sommes en train de préparer l’ordonnance officielle avec les services du ministère et de l’INAO, car nous sommes concernés sur plusieurs thèmes : la composition et l’organisation de fonctionnement du nouvel institut, la question des moyens et la place de la CCP dans tout cela. La CCP ne fait plus partie du schéma concernant les signes officiels de qualité, mais cela ne veut pas dire qu’elle ne fait plus partie de la composition dans la construction de la qualité en France”, a tenté d’expliquer Jean Laurent. Autant dire qu’il reste encore quelques précisions à apporter, notamment quant à la signification d’une CCP au lendemain de la création du nouvel institut.
