Min : la fin du périmètre ?
Et si l’Assemblée nationale se préparait à donner raison à l’ancien Commissaire Bolkestein ? Ce scénario, qui aurait paru aberrant il y a encore quelque temps, est en passe de se dérouler. On se souvient que la fameuse directive “services” avait été présentée comme l’incarnation de la dérive libérale de la Commission européenne. Une des dispositions de ce texte visait directement le statut des Min en France, et son périmètre de référence. Il fallait donc modifier la loi, ce à quoi s’était attaché Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce. Les présidents et directeurs des Min pensaient avoir ainsi limité la casse. Le texte proposé tenait compte de la directive, tout en préservant le périmètre. Mais la députée (UMP) Catherine Vautrin, rapporteur du projet de loi qui entre en discussion ce mardi, a rayé d’un trait de plume toute référence au périmètre et a fait adopter le nouveau texte par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Les Min vont tenter de revenir au texte initial. C’est Yves Durand, président de la FFMin et député (PS), qui va monter au front. C’est donc le groupe socialiste qui va essayer de sauver le texte du gouvernement.
