LMAP : une quatrième loi en dix ans

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Publié le 12 janvier 2010 - Par Olivier Masbou

C’est ce mercredi que Bruno Le Maire présentera en Conseil des ministres son projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. « Davantage de revenu doit aller aux producteurs », explique le ministre de l’Agriculture (1) qui propose que le contrat écrit « devienne la règle de la négociation commerciale » entre le producteur et le client. Les interprofessions auraient un rôle à jouer sur cette question : elles pourraient fixer des tendances de marché, mais pas de recommandation de prix. Le projet de loi apporte par ailleurs quelques dispositions spécifiques au secteur des fruits et légumes. Ces mesures vont globalement dans le sens d’un encadrement plus grand des relations entre fournisseurs et distributeurs. Ainsi, les promotions hors lieu de vente feraient l’objet d’un contrat écrit, un “bon de commande” serait obligatoire pour toute négociation ayant recours à la pratique du prix après vente (PAV)… Quant à l’observatoire des prix et des marges, il devrait remettre chaque année un rapport au Parlement.
Le texte ne devrait pas être examiné par le Parlement avant les élections régionales.

(1) Agra Presse du 28 décembre 2009.