Nord
Le Celfnord gagne une procédure contre la SAS Endives Productions
Dans un communiqué, le comité Celfnord indique que « par un jugement rendu le 12 juin 2007, par le TGI d’Arras, celui-ci a condamné la SAS Endives Productions à respecter les règles portées à l’extension par le Celfnord sous peine d’une astreinte de 500 € par jour de retard dans le délai d’un mois suivant la signification du Jugement prononcée le 12 juin 2008 ». Selon le Celfnord, « la SAS Endives Productions prétendait ne pas être concernée par les règles portées à l’extension […] parmi lesquelles figurent l’obligation de souscrire aux déclarations relatives aux superficies plantées, le moyen de production, les prévisions de récoltes et les tonnages récoltés ». Le TGI d’Arras a considéré que les cotisations doivent être perçues par tonne d’endives mise sur le marché. « Il conforte ainsi l’arrêté qui précise que la cotisation est due sur l’endive salade et non sur l’endive racine sauf si ces racines quittent la circonscription du Celfnord », constate le comité.
« Les responsables professionnels se félicitent de ce Jugement qui condamne des opérateurs peu scrupuleux qui visaient à échapper à des cotisations dont l’objet principal est la recherche, l’expérimentation, la promotion et le développement de l’endive », conclut Philippe Bauwin, président du Celfnord.
