Le calendrier et la méthode
On sait désormais dans les grandes lignes comment et quand va se faire la réforme de la loi Galland sur les relations fournisseurs/distributeurs. Depuis la rentrée, Hervé Gaymard et Christian Jacob consultent à tout va et expliquent la méthode retenue. Le calendrier d’abord : le projet de loi devrait être rédigé à la mi-février, présenté en conseil des ministres en mars, passé en première lecture au Parlement au printemps pour une adoption définitive, en ayant si nécessaire recours à la procédure d’urgence, avant la fin de la session d’été (prévue pour le 14 juillet, mais souvent prolongée d’une semaine ou deux de session extraordinaire).
Sur la méthode, les deux ministres ont insisté devant plusieurs interlocuteurs sur le fait qu’ils allaient rédiger eux-mêmes le texte. Ils restent en revanche très discrets sur le contenu. Avant de se faire une religion, Christian Jacob attend les conclusions et les recommandations de la commission Chatel. Mais l’idée générale reste toujours d’assouplir la loi Galland sans remettre en cause les grandes lignes. En clair : donner du mou sur le mode de fixation du SRP tout en conservant l’interdiction absolue de la revente à perte. Pas simple.
