Organisation économique
L’AOP tomates et concombres de France, première AOP reconnue
Le 10 juillet, la Commission nationale technique a retenu un seul dossier : l ‘AOP nationale “tomates et concombres de France”. Sept autres dossiers sont actuellement en sursis.
La première Commission nationale technique (CNT) de la nouvelle ère de l’organisation économique des fruits et légumes s’est réunie le 10 juillet. Peu de dossiers étaient à l’étude, signe des difficultés de mise en place de ce nouveau schéma.
Un seul dossier a été retenu, celui de l’AOP nationale “tomates et concombres de France“ qui a pour objectif de fédérer les acteurs de la filière serriste. Michel Barnier signera prochainement l’arrêté de reconnaissance de cette AOP. “La reconnaissance de l’AOP “tomates et concombres de France” est une première étape dans la mise en place de la nouvelle architecture rénovée de la gouvernance des filières fruits et légumes”, souligne le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. “Interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics, elles bénéficieront de la primauté de l’extension des règles et d’une bonification des taux d’aides nationales”, poursuit le communiqué.
L’AOP nationale mâche a obtenu un avis favorable sous réserve de quelques modifications formelles. Si elle est en mesure de faire les modifications nécessaires, elle pourrait obtenir sa reconnaissance sans passer à nouveau en CNT.
Le projet d’AOP régionale multi-produits de Bretagne présenté par le Cerafel a reçu un sursis à statuer. Plusieurs points ont motivé cette décision : la question de l’adhésion volontaire des OP à une AOP, l’articulation des missions de l’AOP régionale avec une AOP nationale quand elle existe, et le problème de la position dominante sur un produit : l’échalote. Ce dernier point a été soulevé par les représentants de la DGCCRF et fait directement référence au récent avis du Conseil de la concurrence sur l’organisation des fruits et légumes. C’est pour ce même motif que le projet d’AOP pruneau a lui aussi obtenu la mention sursis à statuer. Deux projets d’AOP nationale endive étaient en compétition. Sursis à statuer aussi pour les deux. Enfin, deux AOP nationales sont en voie de constitution : une pour la pomme et la poire, et une autre pour la pêche-nectarine.
