Grenelle de l’Environnement
La machine législative semble amorcée
Le décret portant création de la Haute Autorité sur les OGM et celui imposant une part de “bio” dans les cantines d’Etat sont prêts et seront publiés « avant Noël », a indiqué vendredi à l’AFP le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo. L’Etat s’est engagé à garantir progressivement l’approvisionnement des cantines sous sa responsabilité (écoles et administrations) en produits de l’agriculture biologique à hauteur de 20 % en 2010. Rappelons que le Grenelle de l’Environnement s’est donné comme objectif de multiplier par trois les surfaces consacrées à l’agriculture biologique en 2012 et d’atteindre 20 % de la surface agricole en 2020. Le Parlement aura à examiner dès le mois de décembre une première “salve” de textes législatifs comprenant la loi sur les organismes génétiquement modifiés. Devrait aussi être présentée à cette occasion, dans la mesure du possible, la programmation du paquet ferroviaire.
L’adoption est prévue pour avant le 9 février. Le ministre de l’Ecologie a souligné que la « masse de décisions concernées » et le calendrier électoral 2008 demandaient à découper le texte en deux parties, la seconde devant être débattue après les élections municipales de mars prochain.
