Hors taxe

C’est un nouveau coup dur porté à l’organisation économique de la filière fruits et légumes. Les services du ministère des Finances viennent de décider, dans une note tout à fait officielle, que la TVA (19,6%) sur les programmes opérationnels ne serait pas récupérable. Les programmes opérationnels sont le cœur de l’OCM fruits et légumes. Ils sont financés à 50 % par l’Union européenne, et à 50 % par les Organisations de producteurs. (Ce cofinancement est déjà une exception dans les systèmes de la PAC). C’est sur la part communautaire que Bercy estime que la TVA ne peut être récupérée par les OP. Ce qui revient à dire que le co-financement se réduit à : 50% de la part des OP + 50% de Bruxelles - 19,6% pour Bercy = 30,4%. A ce rythme là, l’attractivité de l’OCM fruits et légumes va devenir de moins en moins évidente pour le producteur. D’autant que le trou laissé par les 19,6% récupérés par Bercy va bien devoir être comblé d’une manière ou d’une autre. Et ce sont les OP qui vont devoir mettre la main au portefeuille. Du coup, le co-financement des programmes opérationnels passe de 50-50 à 70-30. Bien entendu, l’ensemble des organisations concernées est montée au front pour dénoncer cette absurdité administrative. Les Français sont également en contact avec leurs homologues des autres pays pour voir si la décision de l’administration française est succeptible de s’appliquer à tous les pays de l’Union. Dans ce cas, c’est tout l’équilibre de l’OCM qui serait à revoir.