Différend UE-Etats-Unis : de la mandarine contre du riz
L’Espagne s’inquiète d’une possible augmentation des droits de douane sur ses mandarines à destination des Etats-Unis. Le département du Commerce des Etats-Unis (USTR) a publié le 9 octobre dernier une liste de produits de l’Union européenne pouvant être soumis à des augmentations de droits de douane à l’importation et les mandarines en feraient partie.
Cette augmentation fait suite à la conséquence de la non-finalisation des négociations de l’article XXIV de l’Accord général des tarifs et du commerce (Gatt) suite à l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux pays et le manque d’accord sur les nouvelles négociations de l’UE sur les importations de riz (article XVIII du Gatt).
Le 1er septembre 2004, l’UE a remplacé l’ancien système tarifaire du riz. Ce dernier fixe le montant des droits à 65 E/t pour le riz complet et à 175 E/t pour le riz usiné d’Inde et du Pakistan. Cette évolution pourrait avoir des répercussions sur les exportations de riz américain car, par le biais de l’ancien système, elle aurait bénéficié d’un accès en franchise de droits au titre de l’ancien système. Le prix d’intervention est ainsi réduit de moitié et la quantité de riz pouvant être détenue dan le cadre des stocks d’intervention est limité. Cette réduction du prix devrait contribuer à accroître la compétitivité du riz produit en Europe sur le marché communautaire. Le gouvernement espagnol souligne que ni lui ni l’UE ne peuvent empêcher les Etats-Unis d’exercer de nouveaux droits à l’importation en tant que membre de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Dans ce sens, le gouvernement espagnol assure qu’il travaillera pour que ses sanctions ne viennent pas empêcher les exportations espagnoles de clémentines vers les Etats-Unis. Des exportations qui ont déjà fait l’objet de sanctions durant les dernières campagnes sous prétexte de non correspondance aux exigences phytosanitaires américaines.
