Bruxelles nationalise la CVO
Faut-il vraiment, comme le fait le ministère de l’Agriculture, se réjouir de la décision de Bruxelles qui valide le dispositif français des interprofessions ? Pas sûr. Les interprofessions agricoles appartiennent à la longue liste des “exceptions culturelles” que la France aime tant mais que la Commission européenne observe avec étonnement. Le principe de l’interprofession repose sur la célèbre CVO, la cotisation volontaire obligatoire. La CVO est bien “compatible avec le marché commun”, mais elle est considérée comme une “ressource publique”. C’est-à-dire que les 250 M€ levés chaque année par les interprofessions peuvent être assimilés à des fonds publics. Les conséquences sont difficiles à mesurer. Et les interprofessions sont loin de partager l’enthousiasme du ministère. Reçues en urgence vendredi par le cabinet de Barnier, elles estiment que la décision de Bruxelles remet en cause l’arbitrage de Matignon qui avait tranché en faveur du caractère privé des CVO. Pour les interprofessions, la position de la commission présente un grand danger. Un seul exemple : si la CVO est une aide publique, son application sur les produits importés pourrait être assimilée à une barrière tarifaire. Aussi, les interprofessions demandent à la France de faire appel de la décision de la commission.
