Bouches-du-Rhône : nouveau jugement à l’encontre de Laurent Comte
Mardi 26 mai, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé la décision de relaxe qu’avait prise le Tribunal de Tarascon en 2007 à l’encontre de Laurent Comte. A l’époque, l’inspection du travail avait relevé huit infractions dont “conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine” et “rétribution sans rapport avec le travail accompli”. Sur les 240 salariés, 62 avaient porté plainte, soutenus par l’Union locale de la CGT de Fos-sur-Mer, sans obtenir gain de cause auprès du Tribunal de Tarascon. Le Parquet ayant interjeté appel, c’est la Cour d’appel qui les a entendus. Laurent Comte, relaxé pour des faits de “soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail indignes”, est condamné pour “soumission à des conditions d’hébergement indignes” et “affectation de deux salariés à des travaux les exposant à des agents chimiques sans visite médicale, ni formation, ni masque”. Il écope d’une peine de trois mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et devra verser 1 000 € de dommages et intérêts aux victimes. A noter que 360 des 375 ha du Domaine de Cossure, où avait eu lieu la grève des travailleurs immigrés en 2005, ont été rachetés par une société filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de les rendre à leur état naturel (prairies destinées au pâturage ovin).