D’une semaine à l’autre

A la Une : une manif, des débats animés et la colère qui monte contre le coût du travail

300 producteurs devant l’Assemblée nationale
Environ 300 producteurs (maraîchers, arboriculteurs, vignerons et horticulteurs) se sont rassemblés le 29 octobre devant le Palais Bourbon, quelques heures avant le début du débat parlementaire sur le budget de l’agriculture. Ils manifestaient contre la baisse de l’exonération des charges sur les travailleurs saisonniers (TO-DE). Pendant le rassemblement, plusieurs délégations sont allées à la rencontre des partis politiques et des groupes parlementaires. Avec des bonheurs différents. Ainsi à l’UMP, qui n’était pas prévenue, la délégation n’a pas pu rentrer. Il faut dire qu’il n’y avait personne pour les recevoir, les “agricoles” du parti d’opposition les attendaient à l’Assemblée nationale. Au siège du PS proche du lieu de la manif, il y a eu quelques échanges entre manifestants et force de l’ordre : pétards contre lacrymo. La tradition était respectée.

Des entretiens très politiques
Les délégations reçues à l’Assemblée et au ministère de l’Agriculture ont eu plus de chance. Elles ont pu rencontrer des représentants des groupes PS et UMP, et des membres du cabinet du ministre. Si côté opposition, on a assuré les délégués de la détermination des élus à combattre la disposition incriminée (voir ci-dessous), les membres de la majorité ont été très clairs. « Le projet de loi va être voté en l’état », a indiqué le secrétaire général de Légumes de France, Jacques Rouchaussé, à l’issue du rendez-vous avec le groupe socialiste. « L’emploi est une question primordiale pour nous, a-t-il ajouté furieux. Mais les socialistes sont vraiment bouchés. » Même teneur pour l’entretien au ministère avec toutefois une ouverture pour laisser remonter à 2,5 Smic le seuil pour l’application de l’exonération à l’occasion du vote au Sénat.

Un débat houleux à l’Assemblée nationale
De nombreux rappels au règlement, plusieurs suspensions de séance, une réunion de la conférence des présidents : l’histoire de la XIV^e législature retiendra que l’un des premiers gros accrochages entre la majorité et l’opposition a eu lieu autour du vote de l’article 60 du budget de l’agriculture, celui consacré aux exonérations de charges pour les TO-DE. Il faut dire que l’opposition avait bien préparé son coup : au moment du vote de cet article, il y avait davantage de députés de droite que de la majorité dans l’hémicycle. D’où la demande d’une énième suspension de séance. Le débat proprement dit a été costaud. Voyant son article 60 qualifié de « trappe à bas salaire » par l’opposition, Stéphane Le Foll a dénoncé une « logique d’opposition stérile, une opposition ridicule ». Après de longues heures, l’article 60 a finalement été voté.

Christiane Lambert incisive et optimiste
En visite dans les Bouches-du-Rhône, Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, s’est montrée à la fois incisive et optimiste à propos de la réduction des exonérations de charges pour les salariés occasionnels : « Stéphane Le Foll fait une présentation erronée des conséquences de cette décision en prétendant que seulement 9 % des exploitations seront concernées (.) Le ministre connaît parfaitement les dossiers européens, mais il n’a pas assez mis son nez dans les dossiers français. » Après la manif du 29 octobre, la FNSEA remonte au créneau. « Nous devons maintenant sensibiliser les sénateurs. Avec Xavier Beulin, nous en avons déjà rencontré près de 70 pour nous faire entendre. Tout n’est pas plié d’autant que nous avons maintenant des appuis de députés de la majorité qui voient arriver une catastrophe sociale. »

Les réactions
• Légumes de France en appelle aux sénateurs
La « remise en cause » du dispositif TO-DE est « un coup de poignard à une profession qui reprenait espoir », estime Légumes de France. « A l’heure où le rapport Gallois prône l’allégement des charges sociales, cette décision est incompréhensible », poursuit le syndicat qui ajoute que « la notion de dégressivité des allégements de charges (.) est une trappe à bas salaire ». La fédération en appelle « à la sagesse du Sénat ». Elle demande aux sénateurs de « voter contre l’article 60 ».
• La FNPF se tourne vers Matignon
« Alors que les députés ont entériné (.) un rabot des exonérations portant sur le coût du travail saisonnier donc une réduction de marge de compétitivité, écrit la FNPF, le Premier ministre annonce des dispositifs de gain de compétitivité financés par des hausses de TVA… » La Fédération nationale des producteurs de fruits « déplore le rabot » mais « accueille favorablement les annonces du Premier ministre ».
• La FNSEA a « besoin de cohérence »
« Un mécanisme de baisse des charges patronales compensée en partie par des recettes de la TVA a été annoncé par le Gouvernement (rapport Gallois) », se félicite la FNSEA. « Ce mécanisme (.) correspond à une attente forte de la FNSEA, depuis quinze ans, que nous appelons TVA emploi. ». « Concomitamment, un plafond de montants de salaires de 2,5 Smic est annoncé », ajoute le syndicat agricole majoritaire qui dénonce le manque de cohérence avec celui voté ce jour à 1,5 SMIC dans le cadre de l’article 60 du PLF 2013.