Aller au contenu principal

Ferme des 1000 vaches: au Conseil d'Etat, le rapporteur public donne raison au préfet

Malgré la fermeture du site depuis le 1er janvier, la ferme des 1000 vaches dans la Somme était encore au centre d'une audience, ce 3 septembre, au Conseil d'Etat.

© E. Bignon - Archives

Malgré la fermeture du site depuis le 1er janvier, la ferme des 1000 vaches (Picardie) était encore au centre d'une audience, ce 3 septembre, au Conseil d'Etat, dont l'issue - attendue dans un mois - devrait apporter une conclusion définitive au litige qui l'opposait à l'administration depuis 2015, et constituer le dernier épisode de ce feuilleton politico-juridique débuté en 2010. Le litige examiné par le Conseil d'Etat porte sur le fondement des porteurs de projet à avoir pris pour un accord tacite le silence de l'administration à une demande de regroupement de cheptels soumise en 2015. Cette opération leur avait permis de faire passer le cheptel de 500 à 880 vaches. Pour le rapporteur public - dont les conclusions sont le plus souvent suivies par le Conseil d'Etat -, le silence de l'administration ne valait accord tacite, quand bien même ce silence avait excédé le délai de deux mois fixé par la loi de 2000 sur les relations avec l'administration. Le rapporteur public invoque les spécificités de la Police des installations classées pour l'environnement (protection de l'environnement, dialogue suivi entre les exploitants et l'administration). Selon lui, le Conseil d'Etat peut ainsi étendre au cas des regroupements une décision similaire prise en 1995 sur les demandes d'autorisation ICPE. Le rapporteur public demande donc au Conseil d'Etat de confirmer les arrêtés de mise en demeure de revenir à 500 vaches et les sanctions prononcées pour leur non-respect.

Lire aussi : Ferme des 1000 vaches : "La gestion des hommes est au coeur de notre fonctionnement"

Les plus lus

<em class="placeholder">Le vétérinaire et l&#039;éleveur lors d&#039;un suivi reproduction du troupeau</em>
« Le suivi repro avec le vétérinaire est une porte d’entrée pour gérer la santé du troupeau »
Thierry et Claudine Jaguelin, éleveurs en Mayenne, sont engagés avec leur vétérinaire dans un suivi repro avec un forfait aux 1…
Hugo Barraillé et Florian Gibaud, deux éleveurs assis devant des bottes de paille
Installation : « J’ai trouvé mon associé grâce à la page Facebook des producteurs de lait »

Florian Gibaud du Gaec à l’étable du Mézenc en Haute-Loire a recherché avec méthode un associé pour remplacer son père. Il…

<em class="placeholder">robot d&#039;alimentation GEA dans la cuisine</em>
Votre production laitière a-t-elle augmenté suite à l'installation d'un robot d’alimentation ?

L’installation d’un robot d’alimentation s’est-elle traduite par une hausse de l'ingestion et de la production laitière chez…

<em class="placeholder">courbe de l&#039;évolution du prix 12 mois glissants du lait bio en France, en Allemagne et en Autriche</em>
Prix du lait bio : pourquoi l'Allemagne fait mieux que la France ? 

Les transformateurs laitiers payent mieux les éleveurs bio en Allemagne qu'en France. En magasin, le prix d'un litre de lait…

<em class="placeholder">essais variétaux luzerne</em>
Luzerne : le choix variétal face à l’évolution climatique
Les semenciers proposent désormais des mélanges de semences associant des variétés de luzerne typées sud et nord. L’objectif…
<em class="placeholder">Aire d&#039;attente construite en portique bipente dans un bâtiment pour vaches laitières </em>
Stress thermique : comment limiter la surchauffe à la traite ?

Une ventilation optimale du bloc traite est essentielle en période chaude. Mieux vaut y penser dès la construction. Des…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière