Emissions industrielles : Un accord politique très défavorable à la dinde
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord de compromis sur la directive sur les émissions industrielles, impactant les élevages de porcs et de volailles et particulièrement les élevages de dinde.
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord de compromis sur la directive sur les émissions industrielles, impactant les élevages de porcs et de volailles et particulièrement les élevages de dinde.
Le « trilogue » final sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED), c’est à dire le compromis politique passé entre la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres Etats membres, s’est achevé dans la nuit du 28 au 29 novembre. Ce marathon avait commencé en avril 2022.
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Les exploitations agricoles qui entrent dans le dispositif IED doivent demander un permis aux autorités nationales et avoir recours aux "meilleures techniques disponibles" pour limiter leur impact.
Dans leur compromis, les négociateurs ont ajusté les seuils d’entrée dans le dispositif IED à 280 UGB (unité gros bovins) pour les volailles, 300 UGB pour les poules pondeuses et 350 UGB pour les porcs, et 380 UGB pour les élevages mixtes porcs-volailles. L’équivalence entre le nombre d’emplacements soumis à autorisation et l’équivalent UGB dépend de l’espèce de volaille, de sorte que le seuil d’autorisation IED variera comme suit :
Catégories espèces | Nbre d’UGB par emplacement | Seuil IED par espèce (UGB) | Seuil nombre d’emplacements |
Poules pondeuses œufs de consommation et à couver | 0,014 | 300 | 21 428 |
Canard gras, à rôtir, cane pondeuse | 0,01 | 280 | 28 000 |
Poulet de chair, coq, poulette | 0,007 | 280 | 40 000 |
Dinde, dinde pondeuse | 0,03 | 280 | 9 333 |
Pintade, caille, pigeon | 0,001 | 280 | 280 000 |
Oie à rôtir, grasse, reproductrice | 0,02 | 280 | 14 000 |
Source : Itavi
Le seuil des élevages de poulet reste inchangé à 40 000 emplacements tandis que celui de la dinde passe à 9333 animaux, l’équivalent d’un bâtiment de dinde conventionnelle de 1200 m².
Les exploitations agricoles extensives et bio sont exclus du champ d'application de la directive.
Ces nouvelles règles s’appliqueront progressivement, à partir de 2030.
Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), cet accord est «loin d’apporter un soulagement» et suscite au contraire «un sentiment d’incompréhension et d’inquiétude chez de nombreux éleveurs» de porcs et de volaille (poules pondeuses en particulier qui seront les plus touchés).
Pour la CFA, le syndicat spécialisé des aviculteurs FNSEA, « adopter cette proposition en l’état serait un déni de démocratie, mais aussi une décision qui accélérerait la disparition d’élevages de porcs et de volailles au profit de l’importation, en totale contradiction avec l’ambition de garantir notre sécurité alimentaire. »
La CFA appelle solennellement les députés européens à ne pas adopter cette proposition lors de son assemblée Plénière et à revenir au statu quo initial.
Le seul point positif pour le secteur agricole est que ce texte ne sera pas étendu aux élevages bovins, comme le proposait initialement la Commission européenne au-dessus de 150 UGB.
En revanche, la Commission réexaminera les règles en 2026 pour évaluer si le champ d’application de la législation doit inclure les bovins, ainsi qu'une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs de pays-tiers répondent à des exigences similaires lorsqu'ils exportent vers l'UE.
