Emballage plastique : le décret paraît, l’aventure commence…

Le 11 octobre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont signé le décret encadrant l’interdiction des emballages plastiques autour des fruits et légumes frais non transformés, bio et conventionnels.

Le décret est publié le 12 octobre. « Comme prévu par la loi AGEC, à compter du 1er janvier prochain, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique, avec une interdiction progressive pour les cas les plus fragiles » explique les deux ministères dans un communiqué.

Un basculement étalé dans le temps

L’annonce a été rapide même si la filière attendait avec impatience sa publication. La veille, notre confère Le Journal du Dimanche avait consacré un long article détaillant les mesures, et spécifiquement les produits exemptés. Cela concerne, pour ces derniers, toute une série de fruits, trop fragiles pour un traitement en vrac dans les rayons ainsi que les produits conditionnés en 1,5 kg et plus.

Parmi ceux-ci, il faut noter que les fruits mûrs à point bénéficiant de l'exemption temporaire concerne ceux mûrs au niveau du linéaire, et non au moment de la récolte.

Un calendrier est établi pour permettre aux opérateurs de trouver des alternatives au plastique. Selon l’hebdomadaire, il serait le suivant :

-             Exemption jusqu'au 30 juin 2023 : tomates côtelées et allongées segment coeur, oignons et navets nouveaux/primeurs, petits fruits ronds comme les tomates ou le raisin, choux de Bruxelles, haricots verts, pêches, nectarines, abricots.

-             Exemption jusqu'au 31 décembre 2024: cerises, canneberges, airelles, physalis, salade, mâche, jeunes pousses, herbes aromatiques, épinards, oseille, fleurs comestibles, endives, asperges, brocolis, champignons, pommes de terre et carottes primeur et petites carottes.

-             Exemption jusqu'au 30 juin 2026 : framboises, fraises, myrtilles, mûres, groseilles, cassis, surelles, surettes, graines et germes, fruits mûrs à point.

Manque de concertation

Interfel a rapidement réagi suite à l’annonce. Déjà, sur la forme, elle se dit  « surprise d'apprendre le contenu de ce décret par voie de presse, alors qu'elle a toujours fait preuve de co-construction pour formuler des propositions concrètes et réalistes dans la réduction de l'utilisation des emballages plastiques ».

La suppression des emballages plastique pour les fruits et légumes avait fait d’une large concertation nationale et de travaux menés par le CNA impliquant toutes les parties. Cela ne se fit pas sans douleurs, les positions des uns et des autres étant parfois sur certains points totalement irréconciliables.

Interfel déplore que l'ensemble des efforts déjà consentis par la filière dans ces domaines n'a pas pu faire l'objet d'une concertation suffisante avec le ministère de la Transition écologique. Ce manque de transparence et d'information est regrettable, préalablement à la publication de ce décret. « On peut regretter que certaines de nos questions d’ordre technique, comme celle sur les matériaux éligibles,  n’aient pas trouvé de réponse, regrette Olivier de Carné, directeur Stratégies filières, International et affaires juridiques d’Interfel. C’est pour cela que nous avions demandé une étude d’impact. La mesure a été construite pour une entreprise, pas pour un collectivité. Nous sommes favorables à la réduction des emballages plastiques, mais de façon réaliste et concertée ».  

De plus, il utile de rappeler que la filière représente sur le champ de cette loi moins de 1,5% des conditionnements plastiques utilisés dans le secteur alimentaire. La mesure doit s’appliquer à tous les secteurs pour 2040. Pour les fruits et légumes, ce sera 2026. De là à penser que la filière, dont 65% des produits sont déjà vendus en vrac, a fait l’objet d’un « traitement de faveur »… Pour Interfel, il s’agit d’un « texte qui ne veut pas tenir compte de la réalité actuelle des contraintes techniques et économiques de la filière ».

Une évolution en marche

Les opérateurs de la filière n’avaient néanmoins pas attendus la publication du décret, pour basculer sur d’autres matériaux d’emballage. La filière tomate a été celle qui s’est lancée le plus tôt dans l’usage du carton pour ses offres. Aujourd’hui, peu ou prou, l’ensemble des produits sont aussi proposés aussi dans ce matériau.

Cependant, « le contexte de la crise COVID, des disponibilités des matières premières et du coût économique des solutions alternatives, rend particulièrement difficile une mise en place au 1er janvier 2022, ceci pour l'ensemble du marché. » souligne Interfel. Les prix du carton ont connu, depuis la relance de l’économie post-covid 19, des augmentations à deux chiffres : cela pourrait participer à une inflation sur les prix dans les rayons. Il ne faut pas oublier non plus, la moindre transparence du carton, qui pourrait détourner certains consommateurs.

Distorsion de concurrence

De cela, Daniel Sauvaitre, président de l’ANPP, est tout à fait conscient et il ne cache son inquiétude face aux mutations du marché que la situation va engendrer : « L'offre de 4 ou 6 pommes sous film plastique apportait une praticité qui a aidé à toucher des consommateurs habitués à d’autres types de produit. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Il a été testé qu’une modification dans la mise en marché pouvait entraîner une baisse de consommation. Alors, de grâce, il faudra bien mesurer l’impact face aux différents risques ».

Car, le diable se cachant toujours dans les détails, le président de l’ANPP voit un autre risque : « l’Union européenne nous a bien indiqué que la France ne serait pas opposée à l’importation de produits emballés ailleurs, en Belgique ou en Italie par exemple, avec des matériaux suivant la réglementation européenne, c’est-à-dire avec des matériaux bio sourcés recyclables, qui ne sont pas autorisés pour nos produits en France ». Le risque de distorsion de concurrence est probant.

L'utilisation de plastique 100% recyclable pour les emballages de fruits et légumes (autorisée par ailleurs dans tous les autres secteurs ) était une des propositions d’Interfel mais n’a pas été retenue.

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