Prix du GNR agricole : demandez l’aide de 15 centimes d’euros par litre pour le mois de mai, le guichet est ouvert !
Le gouvernement vient de préciser les modalités pour bénéficier des différents dispositifs de soutien aux agriculteurs pour l’achat de gazole non routier (GNR). Le guichet ouvre ce 1er juin pour la demande de remboursement des 15 centimes par litre sur le mois de mai. Explications.
Le gouvernement vient de préciser les modalités pour bénéficier des différents dispositifs de soutien aux agriculteurs pour l’achat de gazole non routier (GNR). Le guichet ouvre ce 1er juin pour la demande de remboursement des 15 centimes par litre sur le mois de mai. Explications.
[Mis à jour le 1er juin à 17h00]
Face à la flambée du prix du gazole non routier (GNR) agricole depuis le début de la guerre au Moyen-Orient fin février, le gouvernement a annoncé une série de dispositifs : la prise en charge du droit d’accise de 3,86 centimes d’euros par litre de GNR en avril, le remboursement de 15 centimes par litre en mai, ou encore le report de cotisations sociales, la prise en charge de cotisations MSA ou le prêt flash carburant. Les détails de l’ensemble de ces dispositifs viennent d’être publiés.
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Remboursement de 15 centimes par litre de GNR en mai : comment faire la demande ?
L’aide de 15 centimes par litre de GNR agricole pour le mois de mai prend la forme d’un remboursement. Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles, Cuma, ETA disposant déjà du tarif réduit d’accise applicable au GNR. Pour obtenir l’aide, ils devront formuler une demande de remboursement sur les dépenses de GNR du mois de mai auprès de la DDFip, via le guichet Dématic qui entre en vigueur ce 1er juin 2026. Cette aide prendra la forme « d’un remboursement ex post, sur facture », précise le gouvernement. La demande devra être effectuée au plus tard fin juillet 2026. Une fois les dossiers complets déposés les bénéficiaires pourront recevoir un remboursement sous dix jours au maximum.
Le 21 mai, Sébastien Lecornu a annoncé que cette aide serait prolongée jusqu'au mois d'août 2026.
Le gouvernement précise que sur cette aide de 15 centimes, 3,86 centimes sont issus du droit d’accise et 11,14 centimes constituent une aide directe.
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Prise en charge de 3,86 euros par hectolitre de GNR agricole en avril : quelles modalités ?
Pour la prise en charge du droit d’accise de 3,86 centimes d’euros par litre de GNR agricole pour le mois d’avril, les bénéficiaires sont les exploitants agricoles, les Cuma et les ETA disposant déjà du tarif réduit d’accise applicable au GNR agricole. Pour l'obtenir, il faudra faire une demande de remboursement auprès des DDFip, via le guichet Dématic, qui entre en vigueur le 1er mai. « Cette aide prend la forme d’un remboursement ex post, sur facture », précise le gouvernement qui souligne que la demande doit être faite jusqu’à fin juin.
Selon le décret publié le 2 mai au journal officiel la demande d'aide est à réaliser par voie dématérialisée sur le formulaire dédié disponible sur le site portail.chorus-pro.gouv.fr au plus tard le dernier jour du second mois suivant celui au cours duquel le formulaire de demande a été mis en ligne. Cette demande doit comprendre les éléments suivants : les factures de GNR livré en avril 2026 et une déclaration sur l'honneur établie selon un modèle mis à disposition par la direction générale des finances publiques sur le site impots.gouv.fr.
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Report des paiements des cotisations MSA pour les exploitations agricoles fragilisées par la hausse du prix du GNR agricole : quelles modalités ?
Pour bénéficier d’un report de paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2026, les agriculteurs plus fragilisés par la crise énergétique doivent formuler leurs demandes auprès des caisses locales de la MSA, « sans aucune condition à remplir ». La mesure s’applique pour une durée de six mois à compter du 23 mars 2026.
Prise en charge exceptionnelle de cotisations MSA : comment faire la demande ?
Les agriculteurs et employeurs de main d’œuvre agricole particulièrement affectés par la hausse des prix du carburant peuvent demander à la MSA la prise en charge à titre exceptionnel du paiement d’une partie de leurs cotisations sociales.
Les demandes doivent être formulées d’ici au 31 mai 2026 auprès des caisses locales de la MSA en complétant le formulaire aménagé à cet effet sur le site de la MSA.
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Prêt Flash carburant : comment y accéder ?
Pour les agriculteurs souhaitant avoir recours au prêt flash carburant mis en place par le gouvernement, la souscription peut être faite en ligne depuis le 13 avril sur le site https://flash.bpifrance.fr/. Pour rappel ce prêt au taux de 3,8% porte sur des montants compris entre 5000 et 50000 euros.
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