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Calendrier agricole : les dates à ne pas rater en 2022

Dates de déclarations pour la politique agricole commune, de demandes d’aides dans le cadre du plan de relance, échéances fiscales ou sociales, mais aussi politiques ou évènementielles, Reussir.fr vous aide à anticiper les dates clés de 2022.

post-it sur un ordinateur
© Pixabay
  • Dès le 1er janvier

Les agriculteurs peuvent télédéclarer sur le site Télépac les demandes d'aides animales : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne, aide aux bovins allaitants, aides aux veaux sous la mère et prime aux petits ruminants (Outre-Mer).

Ouverture des aides du plan de relance jusqu'au 31 décembre 2022, dans la limite des crédits disponibles :

- Vague 2 du plan amont protéine sur le sursemis (semences) dans le cadre du plan protéines végétales

- Vague 3 de l’aide au renouvellement des équipements pour les changements climatiques

  • 15 janvier

Pour les employeurs de main d’œuvre, date limite d’envoi de la DSN (déclaration sociale nominative) pour les entreprises de moins de salariés (comme tous les 15 du mois).

  • 31 janvier

Date limite de demande de dégrèvement de taxes foncières pour les jeunes agriculteurs dans l’année qui suit l’installation.

Date limite de télédéclaration Pac pour les aides ovines et caprines dans l’Hexagone et en Outre-Mer.

  • 7 février

Date limite de paiement du 4e acompte TVA.

  • 26 février au 6 mars

Salon international de l’Agriculture à Paris porte de Versailles.

  • 1er mars 

Ouverture de la télédéclaration Pac pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (outre-Mer).

  • 10 avril

Premier tour de l’élection présidentielle française.

  • 24 avril

Deuxième tour de l’élection présidentielle française.

  • 30 avril 

Date de dépôt de la liasse fiscale auprès du Centre des impôts 

  • 3 mai

Dépôt de déclaration pour le régime réel simplifié et normal

Déclaration de la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les activités commerciales si changement de consistance ou modification de la surface

Déclaration annuelle de la TVA

  • 5 mai

Date limite du paiement du 1er acompte TVA.

  • 16 mai

Date limite de :

- Déclaration des surfaces PAC sur internet et demande d’aides couplées végétales et animales

- Demande de financement de la prime d’assurance récolte (contrat à souscrire au préalable auprès de son assureur)

- Dépôt des clauses de transfert des DPB (droits à paiement de base) réalisés depuis la dernière déclaration Pac

- Demande de l’ICHN, souscription à un contrat MAEC ou agriculture bio

- Date limite pour la télédéclaration des aides aux bovins allaitants et laitiers et pour les aides aux veaux sous la mère.

  • 12 juin

1er tour des élections législatives françaises

  • 15 juin

Date limite pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant en outre-mer.

  • 19 juin

2e tour des élections législatives françaises

  • 30 juin

Date limite de retour de l’imprimé de renonciation pour la déduction rente du sol avec effet au 1er janvier 2022

Fin de la présidence française de l’Union européenne

  • 1er juillet

La république tchèque prend la présidence de l’Union européenne.

Début de la mise en place obligatoire d’un contrat écrit entre l’éleveur et le premier acheteur de bovins maigres.

Date limite pour entamer le parcours de formation des référents bien-être animal en élevage de porcs et de volailles.

  • 5 août

Date limite de paiement du 2e acompte TVA.

  • Du 13 au 15 septembre

Salon international de l’élevage (Space) à Rennes.

  • 15 septembre

Date limite de dépôt à la DDT(M) de l’attestation certification bio (année conversion 1 ou année conversion 2).

  • 1er octobre

Mise en place d’une ZNT (zone de non traitement) de 10 mètres pour les produits suspectés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de niveau 2 (CMR2) n’ayant pas fait de demande de réévaluation recevable auprès de l’Anses.

  • Du 4 au 7 octobre

Sommet européen des professionnels de l’élevage à Cournon.

  • 15 octobre

Date limite de paiement de la taxe foncière.

  • 5 novembre

Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2023 doivent formuler auprès de leur service des impôts des entreprises leur renonciation deux mois avant l’expiration de la période d’option.

  • 30 novembre

Date limite d’envoi du justificatif assurance récoltes à la DDT.

  • 31 décembre 

Date limite de demande de remboursement partiel de la TIC et de la TICGN pour les années n-2 et n-1 sur chorus-pro.gouv.fr. 

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