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L'Eco-score jugé « trompeur » par la fédération européenne de l’agriculture bio

 Estimant que l’usage du terme Eco-score sur les produits alimentaires est un affichage environnemental de nature « trompeuse », la fédération européenne de l’agriculture bio a engagé une action auprès du Tribunal judiciaire de Paris.

rayon bio supermarché
Pour la fédération européenne de l’agriculture bio, l’association du terme « Eco » à des produits non biologiques est de nature à créer la « confusion » chez les consommateurs.
© Jean-Charles Gutner (archives)

« Au lieu de lutter contre le greenwashing, des systèmes d’étiquetage comme l’Ecoscore y contribuent en étant susceptible de tromper les consommateurs sur la nature bio ou non bio des produits alimentaires sur lesquels il est affiché (…) ». C’est ce que déclare Jan Plagge, président de la fédération européenne de l’agriculture bio (Ifoam Organics Europe) dans un communiqué de presse diffusé ce 25 janvier. Avec l’association française des adhérents de l’Ifoam, l’organisation a décidé de saisir le Tribunal judiciaire de Paris pour « demander la cessation de l’usage d’un affichage environnemental des produits du secteur de l’alimentation considéré comme déloyal à l’égard de la production biologique et déceptif pour les consommateurs ».

Opposés à l'affichage environnemental « Eco-score »

L’affichage environnemental visé est l’« Eco-score ». Cet indicateur représente l’impact environnemental des produits alimentaires. Il classe les aliments en 5 catégories : de A pour l’impact le plus faible à E pour le plus fort impact sur l’environnement.

 

La procédure engagée met en cause l’Ademe, la société Yucca, la société Eco2 Initiative et l’association Open Food facts. Les plaignants considèrent que l’usage de l’« Eco-score » en tant qu’affichage environnemental est contraire à la réglementation européenne relative « à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques ». Ils ajoutent que cet usage peut constituer « une pratique commerciale trompeuse au détriment des consommateurs et du marché ».

Pour appuyer ses affirmations, la fédération européenne de l’agriculture bio donne deux arguments principaux.

  • L’association du terme « Eco » à des produits non biologiques est « de nature à créer la confusion dans l’esprit du public, non seulement français mais plus largement européen ».
  • La méthodologie de notation employée est « principalement et essentiellement basée sur la base de données Agribalyse et l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) de l’Ademe ». Une analyse qui « ne prend pas en compte l’ensemble des dimensions objectives indispensables à l’élaboration d’un affichage environnemental fiable des produits du secteur de l’alimentation », affirment ses détracteurs. Selon Ifoam Organics Europe et l’association française de ses adhérents, cette analyse favoriserait « une production intensive et conventionnelle plutôt qu’une transition des systèmes productifs vers des processus respectueux de l’environnement et de la biodiversité ». La méthodologie de notation ne serait donc pas « adaptée pour fournir aux consommateurs une information pertinente quant aux impacts environnementaux des produits alimentaires ».  

 

Deux autres actions engagées

L’Ifoam Organics Europe et son association française d’adhérents ont engagé par ailleurs deux autres actions.

Une action devant le directeur général de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) « pour poursuivre la nullité de la marque " Eco Score " enregistrée à la demande de l’Ademe ».

Une action devant l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) pour contribuer à « l’examen de la demande d’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne " Eco Impact " présentée par la Foundation Eath ».

Pour Jacques Caplat, président de l’association française des adhérents de l’Ifoam, « des termes autorisés uniquement sur les produits alimentaires bio par la règlementation européenne ne doivent pas être utilisés à d’autres fins, et certainement pas sur des produits alimentaires très peu respectueux de l’environnement comme cela est le cas actuellement avec l’Eco-score »

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