Certaines demandes de dérogations bio seront payantes en 2026

[Mis à jour le 30 octobre 2025]

Certaines demandes de dérogations individuelles en agriculture biologique seront payantes à partir du 1^er janvier 2026, c’est ce qu’a décidé l’Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) en juillet dernier. Sur son site l’Inao a expliqué le 23 octobre dernier que  « le cadre actuel de restrictions budgétaires » justifiait le paiement de certaines dérogations. Le prix de  30 euros HT par demande de dérogation « correspond à la moyenne du coût du temps passé par un agent pour le traitement » justifie l’institut.

Le montant par dérogation demandée est donc fixé à 30 € HT, et ce même si la demande est par la suite annulée, abandonnée, refusée, rapporte la fédération régionale d'agriculture biologique de Nouvelle Aquitaine.

Quelles seront les dérogations soumises à  paiement ?

Deviendront payantes les dérogations relatives aux interventions sur les animaux, à l’utilisation d’ingrédients non-biologiques, à l’attache des animaux, à la réduction de période de conversion de parcelles, à la mixité en cultures pérennes, à l’introduction d’animaux non-biologiques hors situation exceptionnelle. 

A relire : Bio : dérogation pour l'achat de fourrage conventionnel

Quelles dérogations échapperont au paiement ?

Seront exemptées de paiement les dérogations relatives à l’introduction d’animaux non-biologiques pour cause de mortalité élevée (maladies par exemple), à l’utilisation d’aliments non-biologiques pour cause d’aléas climatiques, à l’écornage des animaux, à l’utilisation de semences et de plants conventionnels non-traités.

Quels moyens de paiement ?

En ce qui concerne les demandes en ligne, les dérogations seront à demander sur le site DérogBio à compter du 1^er janvier 2026. La validation finale du dépôt de la demande par l’opérateur nécessitera de procéder au paiement par carte bancaire. Pour ce qui est des demandes au format papier, le paiement pourra s’effectuer via un virement bancaire ou par chèque.

Lire aussi : Consommation : Un nouvel équilibre sur le marché du bio ?

La Fnab et les réseaux bio dénoncent cette décision

La Fnab et plusieurs réseaux bio comme le CivamBio66 rejettent cette décision de faire payer certaines demandes de dérogation. « La bio est encadrée par un règlement public européen : ce travail relève d’une mission de service public, pas d’un service facturable aux producteurs. La filière bio traverse une crise historique : ajouter un coût, même modeste, est injustifié dans ce contexte. La décision a été prise sans consultation de la filière » dénoncent la Fnab et CivamBio66 qui ont envoyé un courrier officiel de contestation à l’Inao.