Agriculteurs bio en difficulté : comment bénéficier des nouvelles aides d’urgence ?

Le guichet pour la nouvelle aide d’urgence bio ouvre ce lundi 25 mars à 10h. Les agriculteurs bio en difficulté ont jusqu’au 19 avril pour envoyer leur dossier en ligne.

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Publié le lun 25/03/2024 - 09:54 - Par

Nathalie Marchand

Comme promis à l’occasion du salon de l’Agriculture par Marc Fesneau, ce 25 mars ouvre un nouveau guichet d’aide d’urgence pour les exploitations agricoles biologiques les plus en difficultés.

Quand faire la demande pour la deuxième aide d’urgence bio ?

Le téléservice mis en ligne sur le site de FranceAgriMer ce lundi 25 mars à 10h est ouvert jusqu’au 19 avril 2024 à 14h.

Qui peut bénéficier de l’aide d’urgence bio ?

Pour être éligibles, les exploitants agricoles doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

être un exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole biologique en France ;
être une PME au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié ;
être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique à la date du dépôt de la demande d’aide, c’est-à-dire être certifié et/ou en conversion pour la production agricole primaire,
ou
être certifié en Agriculture Biologique et/ou en conversion et spécialisé en agriculture biologique à plus de 85%, c’est-à-dire pouvant justifier d’un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé, attesté par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou une association de gestion et de comptabilité.
Avoir subi une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes,
ou une perte de Chiffre d’Affaires (CA) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes.

L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024.

La référence générale correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.

Comment procéder à la demande de l’aide d’urgence bio ?

La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.

L'accès au formulaire ne pourra se faire qu'à l'aide d'un numéro de SIRET valide.

A quel montant d’aide prétendre ?

Le montant minimum de l’aide versée dans le cadre de ce deuxième plan d’urgence bio ne peut être inférieur à 1 000 €, avant plafonnement budgétaire. Aucune aide n’est versée si le montant éligible n’atteint pas ce seuil avant plafonnement budgétaire.

Le montant maximum de l’aide attribuée est de 30 000 € par entreprise. Il est porté à 40 000 € par entreprise lorsque le demandeur justifie du statut de jeune agriculteur ou du statut de nouvel installé (ou dans le cas d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), lorsque l’un des associés est un jeune agriculteur ou un nouvel installé).

L’enveloppe totale de l’aide est annoncée à 90 millions d’euros par le ministère de l’Agriculture.