Trois arrêtés fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité sont parus, concernant la viande de porc, de lapin et enfin de volaille. Ils sont destinés à encadrer les cahiers des charges portant sur ces denrées alimentaires porteuses d’une CCP, et abordent notamment les conditions d’élevage, d’étiquetage ou d’alimentation animale.
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