Une proposition de loi visant à étendre les pouvoirs de FranceAgriMer, pour lui permettre de gérer les aides aux plus démunis et de passer des marchés publics dans le cadre de la participation français à Milan Expo 2015, est en discussion. Adoptée en 1ère lecture au Sénat le 9 octobre, elle sera examinée par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 23 octobre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
