La loi du 8 décembre 2011 concernant les certificats d'obtention végétale (COV) pourrait être modifiée suite à une proposition de loi déposée au Sénat, le 18 juin, par le groupe communiste républicain et citoyen (CRC). Rendue publique le 22 juin, cette proposition, qui serait à l'initiative de la Confédération paysanne, vise à défendre l'utilisation des semences de fermes et à encadrer les obtentions végétales. Elle tend à valoriser l'adaptation des semences de ferme au mode de culture, au terroir et aux variations climatiques et d'ainsi supprimer le délit de « contrefaçon » pour les utilisateurs de ces semences.
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