LEGISLATION
déchets
Puy-de-Dôme
L'agriculteur est responsable de l'élimination de ses déchets.
Le producteur de déchets (éleveur ou vétérinaire) est responsable de ceux-ci jusqu'à leur élimination. Il doit être particulièrement vigilant pour les déchets à risque chimique – flacons ou bidons vides, médicaments périmés, et les déchets à risque infectieux – instruments piquants (aiguilles), coupants (lames, scalpels), pansements souillés, gants recouverts de sang ou de pus.
Stockés dans les containers étanches agréés à usage unique, les déchets à risque infectieux devront être éliminés par une société spécialisée. Cette dernière est tenue d'assurer la traçabilité des containers (bons de prise en charge, bordereaux de suivi jusqu'au centre de traitement).
Le producteur de déchets (éleveur ou vétérinaire) est responsable de ceux-ci jusqu'à leur élimination. Il doit être particulièrement vigilant pour les déchets à risque chimique – flacons ou bidons vides, médicaments périmés, et les déchets à risque infectieux – instruments piquants (aiguilles), coupants (lames, scalpels), pansements souillés, gants recouverts de sang ou de pus.
Stockés dans les containers étanches agréés à usage unique, les déchets à risque infectieux devront être éliminés par une société spécialisée. Cette dernière est tenue d'assurer la traçabilité des containers (bons de prise en charge, bordereaux de suivi jusqu'au centre de traitement).
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