Le rôle de cette commission, animée par la DDT, est de rendre des avis auprès des préfets de département sur les documents d’urbanisme et de planification (SCoT, PLU, PLUi, cartes communales). Même si, dans la plupart des cas ces avis restent « simples », il n’est pas rare que les avis soient suivis.
Les modifications apportées par cette évolution législative sont substantielles puisqu’elle élargit les compétences de la commission et la liste des participants. D’une part, la CDPENAF peut aujourd’hui statuer aussi bien sur la consommation des espaces agricoles que sur la conservation des espaces naturels et forestiers dans les documents d’urbanisme, ce qui n’était pas le cas de la CDCEA.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1430, du 19 octobre 2017, en page 6.
