Brèves UE : la France doit rembourser près de 1 Md€

- - 1 min

La Commission a demandé à la France de rembourser 984,274 M€ au Fonds agricole européen, pour des dépenses jugées irrégulières (“faiblesses” dans le système d'identification des parcelles éligibles et dans le SIG). La décision a été publiée au JO le 23 janvier. Quinze pays sont concernés par des amendes.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires