La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a validé, vendredi dans un arrêt, les mesures moins contraignantes adoptées par la Commission, en 2008, dans le cadre de la lutte contre la tremblante ovine et caprine, déboutant ainsi la France. A l’époque, Paris avait déposé un recours contre Bruxelles, estimant que l’assouplissement de la surveillance de l’EST chez les petits ruminants négligeait le « principe de précaution ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
