Impôt Taxes foncière et d’habitation : conditions de ressources pour l’exonération

On peut bénéficier d’une exonération des taxes foncières et d’habitation en fonction de plusieurs critères. Les personnes disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe d’habitation pour leur habitation principale. Pour cela, ils doivent remplir certaines conditions, notamment de ressources et de cohabitation. Premier critère : être âgé de plus de 60 ans non-passible de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l’année précédente, ou veuf ou veuve quel que soit l’âge (et non passible de l’ISF l’année précédente, bien entendu). Autre situation donnant droit à l’exonération : être titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (prévues aux articles L.815-1 et L.815-24 du code de la sécurité sociale) ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à ses besoins par son travail. Il faut, bien évidemment, occuper son logement, seul, avec son conjoint ou les personnes à charges figurant sur la déclaration d’impôt sur le revenu.

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