L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la proposition de loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Parmi les mesures adoptées, le relèvement de 4 000 euros à 15 000 euros du plafond en dessous duquel les marchés publics peuvent faire l’objet d’une procédure simplifiée. Bonne nouvelle pour les cantines.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.