Les sociétés KWS, Limagrain, Maïsadour Semences, Monsanto, Pioneer et RAGT déposent un recours pour excès de pouvoir du ministère de l’Agriculture auprès du Conseil d’État, via Seproma, le syndicat professionnel des semenciers maïs. Ils dénoncent l’absence de décision ministérielle. Alors que la réglementation relative aux essais et aux cultures OGM est en place, ils déplorent qu’aucune variété de maïs OGM n’ait été inscrite au catalogue national depuis 1999.
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