Le 3 juillet dernier, la quasi totalité de la Creuse est passée en alerte renforcée au regard de la sécheresse. Le point sur les restrictions en cours.
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Remplissage et vidange de piscines non collectives (de plus de 1 m3)
Remplissage interdit sauf remise à niveau et 1er remplissage si le chantier avait débuté avant la prise du 1er arrêté de vigilance
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif1
Remplissage interdit sauf remise à niveau ou en cas de 1er remplissage ou pour la réglementation pour raisons sanitaires
Alimentation en eau potable des populations
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Lavage de véhicules
Interdit en dehors des stations de lavage équipées en haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert
Interdit sauf impossibilité technique
Arrosage des terrains de sport
Interdit entre 8h et 20h
Arrosage des golfs
Interdit à l’exception des greens et départs et réduction des volumes d’au moins 60 %
Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Irrigation par aspersion des cultures
Interdit entre 8h et 20h
Irrigation des cultures par système d’irrigation localisée
Pas de restriction
Abreuvement des animaux
Pas de restriction à l’abreuvement direct ou indirect à partir d’un cours d’eau, des eaux souterraines ou du réseau d’eau potable, mais il est conseillé de trouver une solution alternative à ces ressources.
Remplissage / vidange des plans d’eaux
Remplissages interdits.
Vidanges totales interdites hors vidange partielle avec abaissement lent effectuée par un pisciculteur professionnel pour une pêche au filet.
Obligation stricte de restitution à l’aval au minimum du débit entrant.
Travaux en cours d’eau
Report des travaux sauf :
- assec total ;
- raisons de sécurité ;
- restauration/renaturation du cours d’eau ;
Déclaration à effectuer au bureau des milieux aquatiques de la DDT².
Manœuvre de vannes de seuils et barrages
Interdit sauf autorisations particulières
Autres prélèvements dans le milieu naturel
Interdit
Systèmes d’assainissement (réseau et station d’épuration)
Surveillance accrue du bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement (station d’épuration et ouvrages sur réseau) – au moins 2 fois par semaine.
Interdiction de réaliser des travaux sauf après avis spécifique du service de police de l’eau.
Tout constat de dysfonctionnement devra être immédiatement signalé au service de police de l’eau.
Pêches scientifiques
Pas de restriction
1. Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. Les piscines à usage collectif font l’objet d’une déclaration auprès de l’ARS via la mairie.
2. Bureau des milieux aquatiques - Direction départementale des territoires de la Creuse – Cité administrative – BP 147 - 23003 GUÉRET CEDEX ou par voie électronique à l’adresse : [email protected].