Les représentants des employeurs et des salariés réunis en Commission mixte le 9 février 2015 ont décidé une revalorisation des salaires hiérarchiques à effet du 1er février 2015.
Avantages en nature Déterminés en application des dispositions de la Convention Collective des exploitations agricoles CUMA et ETAR de la Creuse (hors contrat d’apprentissage) : La prestation de nourriture est fixée à : - par jour : 2,5 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 24,03 euros. - repas midi ou soir seulement : 1 fois le montant du taux 1re catégorie, soit 9,61 euros. - petit déjeuner seulement : ½ fois le montant du taux 1re catégorie, soit 4,81 euros. Logement - chambre meublée - la prestation mensuelle de logement est fixée à 8 fois le montant du taux 1re catégorie, soit 76,88 euros.
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Logement autre que chambre meublée Pour la première pièce : 4 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 38,44 euros. Pour chaque pièce supplémentaire : 3 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 28,83 euros. Supplément pour salle d’eau : 10 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 96,10 euros.
Employeurs d’apprentis Information de la DIRECCTE : Avantages en nature des apprentis : En l’absence de dispositions spécifiques dans la Convention Collective des Exploitations Agricoles CUMA et ETAR de la Creuse, ce sont les dispositions du Code du travail qui s’appliquent (articles L 3231-15 et D 6222-35 du Code du travail). Les retenues pour avantages en nature sont plafonnées à 75 % du salaire de l’apprenti. Les avantages en nature sont déterminés de la manière suivante : Logement : 75 % du minimum garanti (MG) x 8, soit 21,12 euros/jour Repas de midi : 75 % du MG, soit 2,64 euros/repas Pour les 3 repas par jour : 75 % du MG x 2,5, soit 6,60 euros/jour Minimum garanti au 1er janvier 2015, 3,52 euros Pour tout renseignement contacter : Le service renseignements (plate-forme téléphonique régionale : 05 55 11 66 11) de l’unité territoriale DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) Place Varillas, BP 50132, 23003 Guéret Cedex ; [email protected]. Service Employeurs de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA 23) 2 rue Martinet BP 227 23005 Guéret Cedex (05 55 41 71 32).
Salaires horaires applicables à dater du 1er février 2015.