Dès le 1er juin 2018, les exploitants doivent effectuer leurs demandes de remboursement de la Taxe Intérieure sur les Carburants (TIC) sur www.chorus-pro.gouv.fr.
Ils auront la possibilité de déléguer cette tâche à leur comptable ou à la FDSEA.
Le portail Chorus Pro permet, outre la saisie, de suivre l’état de traitement de la demande de remboursement partiel. Un guide pas à pas pour s’inscrire sur Chorus Pro et saisir la demande de remboursement TIC est disponible sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Pour créer votre compte vous aurez besoin de votre n° SIRET, votre adresse courriel et de l’adresse postale de votre exploitation.
Pour les remboursements inférieurs à 300 euros, soit l’équivalent de plus de 2 671 litres de GNR, il est possible de réaliser sa demande de remboursement partiel avec un formulaire papier (Cerfa n°14902*5). Ce formulaire et les pièces justificatives sont à retourner à l’adresse suivante : Trésorerie Générale de la Creuse, « Cellule Remboursement TIC », 2 boulevard Saint-Pardoux, 23000 Guéret.
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