PSE : quand les bénéfices environnementaux deviennent une source de revenu

Les paiements pour services environnementaux (PSE) reposent sur un contrat entre une structure de financement et des agriculteurs, récompensant les bénéfices environnementaux générés par leurs pratiques agricoles. « Ces pratiques doivent contribuer directement à l’environnement (eau, sol, biodiversité, milieux naturels, paysages…), au-delà de la réglementation », explique l’association Solagro.​​​​​​

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Une rémunération quand le service est rendu

« Le PSE encourage l’agriculteur à faire évoluer son système vers la baisse de l’IFT phyto, de la fertilisation azotée, ou à implanter des haies, des arbres en agroforesterie », détaille Aurélien Chayre, chef de projet agroécologie à Solagro. Si l’objectif est atteint, il y a un paiement. Si ce n’est pas le cas, pas de rémunération (obligation de résultat). « Le PSE incite à progresser : plus on progresse, plus on est payé. Le dispositif est souvent bien reçu par les agriculteurs », considère-t-il. Les PSE laissent une certaine liberté dans les pratiques mises en œuvre pourvu que le résultat soit au rendez-vous.

Les financeurs des PSE peuvent être des entreprises, des associations ou des acteurs publics. Actuellement, la plupart des PSE existant en France sont publics et s’inscrivent dans le cadre du plan Biodiversité de 2018. La majeure partie d’entre eux concerne l’amélioration de la qualité de l’eau. Ils sont portés par des collectivités, des parcs naturels régionaux ou encore des chambres d’agriculture, et financés par les agences de l’eau. Les PSE publics doivent répondre à des critères précis. Ils doivent notamment être compatibles avec les règles européennes concernant les aides d’État.

Les PSE privés financés par les entreprises dans le cadre de leur démarche RSE

Les PSE peuvent aussi être contractés avec des acteurs privés. Leur fonctionnement est plus souple que celui des PSE privés, car ils n’entrent dans aucun cadre juridique précis. Ils entrent dans le périmètre des contrats de droit commun entre un bénéficiaire qui fournit un service environnemental, un financeur et un intermédiaire qui coordonne le projet. « Il y a une certaine liberté contractuelle, on peut négocier le contenu du service et sa rémunération », explique Dominique Loubert, de la chambre d’agriculture de Bretagne dans un webinaire consacré au PSE.

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Les chambres d’agriculture portent un projet commun intitulé Cap PSE pour justement mieux informer et faire connaître ces dispositifs aux entreprises, notamment en dehors des filières agroalimentaires. Ces PSE permettent de faire le lien entre des agriculteurs qui ont des projets agroécologiques et des entreprises qui souhaitent les soutenir dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises). « Les PSE privés sont intéressants pour les projets hors enjeux eau, considère Arnaud Jouart, pilote régional agriculture bas carbone à la chambre d’agriculture Grand Est. C’est aussi un bon outil pour créer des connexions entre l’agriculture et d’autres secteurs d’un territoire qui peuvent avoir des intérêts communs. » Il peut s’agir de la lutte contre les inondations, les incendies, de la préservation de la biodiversité ou de la réduction des émissions de CO₂.

Mesurer l’atteinte des objectifs pour déterminer la rémunération

Dans les PSE publics, l’appréciation de la performance environnementale s’appuie sur un système d’indicateurs et de notation construit au niveau national et adapté par le porteur de projet, afin d’ajuster les résultats à atteindre aux spécificités territoriales. Les indicateurs sont répartis entre deux grands domaines d’intervention : structures paysagères (taux d’infrastructures agroécologiques…) et systèmes de production agricole (indice de fréquence de traitement, rotation des cultures, couverture du sol, fertilisation azotée…). Sur l’enjeu de la préservation de la qualité de l’eau potable, le dispositif s’attardera par exemple sur la diminution des intrants, en premier lieu des engrais azotés.

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Du côté des PSE privés, l’essentiel des projets est orienté sur le carbone grâce au cadre légal offert par le label Bas carbone. « Dans le cadre des PSE privés, les autres services environnementaux (préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, prévention des risques incendies…) ne bénéficient pas d’une structuration aussi avancée avec une méthode labellisée, et sont donc moins répandus », constate la chambre d’agriculture du Tarn sur son site internet. Les crédits carbone peuvent être considérés comme des PSE lorsque le mécanisme financier rémunère directement l’agriculteur pour le service écosystémique de séquestration ou de réduction des émissions de carbone qu’il fournit à la société (réduction du travail du sol, agroforesterie…).

Généralement, les PSE reposent sur deux niveaux de rémunération : un montant plus élevé pour la mise en place d’un nouveau service environnemental, et un autre pour le maintien de services déjà rendus grâce aux pratiques agricoles.

Des programmes s’appuient sur des partenariats public-privé

Certains territoires cherchent à innover : dans les Hauts-de-France, un projet mixte public-privé, intitulé Covalo, a vu le jour autour d’un seul indicateur qui permet à l’agriculteur d’accéder à plusieurs sources de financement. Il s’agit de l’indicateur de régénération conçu par l’association Pour une agriculture du vivant (PADV). Il permet d’accéder à un PSE financé par l’agence de l’eau Artois-Picardie, à une prime filière versée par des industriels agroalimentaires partenaires et également à un financement à des conditions préférentielles auprès du Crédit agricole.

Si les PSE peuvent inciter les producteurs à faire évoluer leurs pratiques, reste à savoir si ces pratiques seront ensuite pérennisées. « Le PSE permet d’atténuer le coût économique de la transition. Mais, à terme, les changements engagés doivent pouvoir rester viables économiquement sans cette rémunération », estime Arnaud Jouart.

Une mise en œuvre plus compliquée en grandes cultures

En grandes cultures, la transition écologique s’avère coûteuse et risquée, en comparaison à la restauration d’une zone humide ou à la préservation d’une prairie. Ce qui rend plus difficile le déploiement des PSE dans ces filières. Elle nécessite des investissements dans du matériel de culture adapté et certaines pratiques peuvent être difficiles à maîtriser techniquement (réduction du travail du sol, couverts, réduction des intrants…). En outre, au regard du risque pris, la valeur du service environnemental rendu qui découle des nouvelles pratiques est parfois insuffisante malgré des investissements importants. « On engage des moyens sans certitude de résultat, alors que les financeurs en attendent », remarque Arnaud Jouart. Pour lui, une des clés de réussite en grandes cultures reste l’accompagnement technique de l’agriculteur dans son changement de pratiques, ainsi qu’une rémunération suffisamment incitative.

Les chiffres des PSE publics

D’après une étude de l’Insee publiée en 2024, au niveau national, 121 projets de PSE publics entrant dans le cadre du plan Biodiversité sont en cours, soit près de 3 000 exploitations agricoles concernées et plus de 250 000 hectares contractualisés. Dans le détail, 69 % des projets ont pour enjeu principal la qualité de l’eau, 21 % la préservation de la biodiversité et 9 % les zones humides. La rémunération annuelle des agriculteurs est comprise entre 90 et 130 euros par hectare.