Prix du GNR agricole : demandez le remboursement de la TICPE 2023 et 2024 !
La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur le GNR acquittées par les agriculteurs en 2023 est ouverte depuis jeudi 1er février.
Tous ne le savent pas, mais sur l’année 2023, les agriculteurs peuvent se faire rembourser 14,96 centimes d’euros par litre de GNR déboursés au titre de la part remboursable de la TICPE (rebaptisée accise sur les produits énergétiques) soit 1346,4 euros pour une consommation de 9000 litres de GNR annuelle.
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Comment déposer la demande de remboursement de l’ex-TICPE sur le GNR pour 2023 ?
Les exploitants agricoles peuvent dès maintenant déposer leur demande sur le portail Chorus Pro dans l'espace "DémaTIC", à l'adresse suivante : https://portail.chorus-pro.gouv.fr (rubrique "applications du domaine facturation", onglet "Remboursement de taxes").
Si vous n’avez pas encore de compte (une part importante d’agriculteurs ne fait pas la démarche pour faire valoir leurs droits), la plateforme donne la procédure pour le créer.
La plateforme chorus-pro conseille pour éviter un rejet de dossier d’appuyer la demande en :
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- enregistrant le RIB sur lequel vous souhaitez être payé sur votre compte ;
- joignant les factures de vos dépenses de carburant de l’année ;
- Joignant, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires en fonction de la situation de votre entreprise.
Lire aussi : Prix du GNR, simplifications et aides d’urgence : toutes les annonces de Gabriel Attal aux agriculteurs
Comment demander le remboursement sur le GNR pour 2024 ?
Pour 2024, à la suite de la mobilisation agricole, le gouvernement a annoncé renoncer à la hausse de la partie non-remboursable de l’ex-TICPE inscrite dans le projet de loi de finances 2024 et dès juillet 2024 la part remboursable de cette taxe sera directement déduite du prix d’achat et inscrite en pied de facture. Les agriculteurs n’auront donc plus à faire d’avance. Un projet de loi de finances rectificatif 2024 est attendu pour préciser cette annonce.
D’ici-là, le gouvernement propose au moment du dépôt de la demande de remboursement de 2023 de bénéficier d’une avance de 50% sur le remboursement de la TICPE (rebaptisée accise sur les produits énergétiques) acquittée en 2024 (mesure édictée par Décret n° 2024-76 du 2 février 2024). Ce versement correspondra à 50% des sommes remboursées sur la base des achats réalisées en 2023 (attention si la consommation de GNR est moindre en 2024 qu’en 2023 certains agriculteurs devront peut-être en rembourser une partie par la suite).
Un gain de trésorerie de 200 millions d’euros dès février, promet Bercy
« Cette avance, proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement, sera versée sans autre formalité de la part des agriculteurs sous un délai de 15 jours. Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros dès février » indique le ministère de l’Economie dans un communiqué de presse.
Un versement en deux temps
Le remboursement se fera en deux temps, nous précise les services de Bercy :
- un premier versement relatif aux dépenses de 2023,
- l'avance au titre de 2024 environ 15 jours après le 1er versement.
