Un arrêté publié au Journal officiel du 22 novembre fixe de nouvelles enveloppes de prises en charge des cotisations sociales pour les agriculteurs et viticulteurs en difficulté par département. Retrouvez le détail.
Annie Genevard a annoncé le 5 novembre dans un entretien à nos confères d’Agra Presse plusieurs aides à la trésorerie dont l’obtention d’une enveloppe complémentaire de 20 millions d’euros cette année pour porter la prise en charges de cotisations MSA pour les agriculteurs et viticulteurs en difficulté à 50 millions d’euros.
Un arrêté du 22 novembre publié au journal officiel du 24 novembre fixe la répartition de ces nouveaux crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA entre départements.
Prises en charge MSA : quelle enveloppe supplémentaire pour votre département ?
Parmi les premiers départements bénéficiaires de cette rallonge on retrouve trois départements viticoles : la Gironde (1 592 500 euros), l’Aude (700 000 euros) ou encore l’Hérault (611 200).
Tableau de prises en charge supplémentaires de cotisations sociales pour les personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d'œuvre agricole par départements