La cellule de crise a constaté que les enveloppes du plan de soutien sont loin d’être consommées dans le Puy de Dôme contrairement à celles des départements voisins. Pourtant, les systèmes de production et le contexte sont les mêmes !
Des mesures peuvent encore être sollicitées jusqu’au 31 décembre 2015.
Dossiers FAC(1)
Le FAC permet la prise en charge partielle d’intérêts sur les échéances des prêts bancaires dont peuvent bénéficier les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC, les EARL et d’autres personnes morales sous conditions. CERFRANCE Puy-de-Dôme Avenir a rappelé lors de la réunion que des dossiers pré-remplis ont été transmis aux agriculteurs potentiellement éligibles et n’ont pas encore été retournés à la DDT. Si vous en faites partie, penser à renvoyer rapidement le dossier complété aux services de la DDT.
Remise gracieuse de taxe sur le foncier
Cette mesure peut être sollicitée jusqu’à la fin de l’année auprès des services de la DRFiP(2). Elle prévoit l’étude des demandes de remise gracieuse de TFNB(3) pour les propriétaires et de taxe d’habitation pour les fermiers, en fonction des situations individuelles des demandeurs.
Les formulaires de demandes peuvent être téléchargés sur le site internet des services de
l’État à l’adresse :
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http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Pour toute question technique ou sur les modalités, prendre contact avec un centre de gestion ou la DDT.
(1) Fonds d’allègement des charges
(2) Direction régionales des finances publiques
(3) Taxe sur le foncier non bâti
