Photovoltaïque : le Conseil supérieur de l'énergie demande de réduire à deux mois le moratoire

Le Conseil supérieur de l'Énergie (CSE) qui a examiné jeudi 9 décembre le projet de décret gouvernemental suspendant l'obligation de rachat de l'électricité photovoltaïque de toute nouvelle installation a proposé de réduire la durée du moratoire à deux mois au lieu de quatre. Le CSE estime également que ce moratoire ne devrait pas s'appliquer aux installations qui ont fait l'objet d'une demande complète de raccordement avant le 1er septembre 2010. Il demande également que les délais de mise en service des installations photovoltaïques soient prolongés le temps nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement par le gestionnaire de réseau. Ces avis n'ont qu'une valeur consultative pour le Gouvernement. Une fois le décret définitivement adopté, toute la filière va entrer dans une phase de concertation qui débute par une première réunion le 20 décembre, pour mettre sur pied un système de régulation du développement de l'énergie photovoltaïque.