PAC 2028-2034 : la France devrait percevoir près de 51 milliards d’euros

La répartition des enveloppes de la prochaine Pac 2028-2034 entre chaque Etat membre a été dévoilée le 17 septembre par la Commission européenne. Dans le cadre de la proposition de la Commission relative au Fonds de partenariat national et régional de 865 milliards d'euros, « un minimum de 300 milliards d'euros » est prévu pour soutenir les revenus des agriculteurs (paiements directs et mesures agroenvironnementales du second pilier) : 293,7 milliards d'euros d’aides directes et 6,3 milliards d’euros prévus en cas de perturbations du marché.

Lire aussi : Aides PAC 2025 : jusqu’à 70% des aides directes pourront être versées dès le 16 octobre

La France premier bénéficiaire

Pour répartir ces fonds, Bruxelles a choisi d’appliquer la part en pourcentage que chaque pays recevra en 2027 (dernière année de l’actuelle Pac) au futur budget. Cette répartition tiendra donc compte de l’effort de convergence externe des paiements de la Pac entre les États membres mené ces dernières années. Il en résulte que la France serait le premier bénéficiaire avec 50,9 milliards d’euros, soit un peu plus de 17 % de l’enveloppe de la PAC. Viendraient ensuite : l’Espagne avec 37,2 milliards d’euros, l’Allemagne (33,1 milliards d’euros), l’Italie (31 milliards d’euros), et la Pologne (24,6 milliards d’euros).

Lire aussi : Budget de la PAC post-2027 : les eurodéputés se prononcent contre l’idée d’un fonds unique

Une refonte de la PAC débutera en 2028

Actuellement, l’Hexagone reçoit 9,3 milliards d’euros annuellement, soit un total de 65 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Mais Bruxelles affirme qu’il n’est pas possible de comparer les 51 milliards d’euros annoncés « au minimum » et les 65 milliards perçus aujourd’hui car la Commission a proposé mi-juillet une vaste refonte de la PAC à partir de 2028, avec un socle d’aides aux agriculteurs et le transfert de certaines sommes vers la politique de cohésion.

Lire aussi : PAC post-2027 : avec un budget en baisse de 20 % et de nombreuses simplifications, la réforme déçoit

Lire aussi : Budget de la Pac post-2027 : « une provocation » selon les Régions de France

La baisse du budget dénoncé par le monde agricole contesté par Bruxelles

Jusqu’ici, la Pac représentait 387 milliards d’euros sur sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux exploitations. En juillet, le monde agricole a dénoncé  une baisse de 20 % de l’enveloppe globale.  Bruxelles conteste ce chiffre, en mettant en avant la nouvelle architecture budgétaire et en affirmant que le nouveau budget « n’est qu’un minimum » que les États membres vont pouvoir compléter avec des mesures « qui ne sont pas du soutien au revenu » en se servant  dans les fonds dont ils disposent dans leurs plans de partenariat régional et national.

Avec Agra Presse