Le Conseil d’Etat a interdit à la société américaine Monsanto de cultiver du maïs OGM dans la commune de Bourgoin-Jallieu, en Isère, alors que le ministère de l’Agriculture avait donné son autorisation en 2007. Pour justifier sa décision, le Conseil d’Etat invoque « un dossier technique incomplet qui, notamment, ne comportait pas de données suffisantes sur la localisation des opérations de disséminations envisagées ».
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