La Cour de justice européenne a constaté le manquement de la France qui n’a pas respecté ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates. Mais pour l’instant, la France échappe aux sanctions. La Cour de Luxembourg avait été saisie par la Commission européenne, qui reprochait à la France de ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables aux nitrates à l’occasion de la révision de ces zones en 2007. Selon la Commission, ce recensement par la France aurait dû être complété par 10 zones supplémentaires dans les bassins Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne. A ce stade, la France échappe aux sanctions. Elle doit maintenant se conformer à l’arrêt dans les meilleurs délais. Si, par la suite, la Commission estime qu’elle ne l’a pas fait, elle pourra introduire un nouveau recours et demander des sanctions pécuniaires qui pourraient s’élever à plusieurs dizaines de millions d’euros.
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