C’est une vidéo assez incroyable mise en ligne sur Facebook par une agricultrice de Haute-Savoie qui se dit harcelée par sa voisine. Et à visionner les images, on veut bien la croire ! Cela ressemble plus à de l’acharnement anti-agriculture qu’à une simple querelle de voisinage. Comment peut-on en arriver là ?, c’est toute la question. A ce stade, et sans mauvais jeu de mots, cette histoire de servitude de passage est totalement dans l’impasse.
Pourtant la réglementation semble claire. Sur Service-Public.fr, on peut lire : « La loi reconnaît au propriétaire d’un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine. L’accord du propriétaire du terrain utilisé pour le passage n’est alors pas nécessaire : on parle de servitude légale. » Pour les humains, peut-être, mais dans le cas de la vidéo, ni pour les animaux, ni pour les tracteurs, semble-t-il. Et là est toute la subtilité. Quand on est agriculteur et éleveur, et ferme pédagogique de surcroît, on a besoin d’un passage plus large pour déplacer les vaches laitières, faire circuler les tracteurs avec outils attelés et amener les groupes en car à la ferme. Tout cela paraît évident. Alors pourquoi construire des murailles ? « En cas de conflit », dit encore le site du service public, « (si le voisin fait obstruction au passage par exemple) », ce qui ne semble pas faire de doute dans le cas présent, « il faut saisir le juge du tribunal de grande instance pour qu’il vous reconnaisse le droit de passage ». A ce stade, c’est sûr, le litige a peu de chance de se régler à l’amiable.
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