Un décret du 23 juillet 2010 modifie le code rural en ajoutant « des dispositions particulières aux organisations de producteurs (OP) dans le secteur de l'élevage équin ». Ce décret définit ce que sont les OP d'équidés destinés à la boucherie, selon qu'elles soient commerciales ou non commerciales. Il fixe les conditions de reconnaissance des OP dans une zone géographique, donne la définition du producteur au sens de l'OP et précise les missions de l'OP. Le texte complet est disponible auprès de la FNC à [email protected]
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