Loi Sapin 2 : les députés pour l'identification du négociateur

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Les députés ont maintenu jeudi, contre l'avis du gouvernement, le principe d'inscrire le nom du négociateur dans les contrats entre fournisseurs et distributeurs pour davantage de « transparence », lors de l'examen du projet de loi Sapin II. La secrétaire d'Etat au Commerce, Martine Pinville, souhaitait la suppression de cette mesure ajoutée à l'unanimité en commission, au motif d'un « manque de clarté quant aux responsabilités entre la personne et son employeur » en cas de pratiques abusives ou déloyales.

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