Loi foncière : un ministre hésitant, des débats à la FNSEA

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La perspective d’une loi foncière, initialement prévue pour 2019, ne cesse de s’éloigner, après la publication du tant attendu (et reporté) rapport parlementaire sur le foncier agricole en novembre. « Je ne sais pas s’il faut une grande, une moyenne ou une petite loi foncière », a ainsi déclaré le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume lors de la présentation du Salon de l’agriculture 2019, le 15 janvier.
« Il existe une loi, la loi d’Avenir pour l’agriculture (de 2014, ndlr), qui a déjà mis beaucoup d’outils à disposition des Safer. Pour l’instant, je veux être sûr que les outils sont bien utilisés », a-t-il ajouté. « S’il faut avancer sur des sujets, nous pourrons, a-t-il toutefois conclu. Nous verrons si ce sera d’origine parlementaire ou gouvernementale. »
Le ministre a par ailleurs estimé que la mission parlementaire avait « rendu deux rapports ». Une référence aux désaccords entre les deux co-rapporteurs, le député PS Dominique Potier, favorable à une « grande loi universelle », pour faire « sauter certains verrous constitutionnels » et Anne-Laurence Petel (LREM), favorable à une « prise en compte de la diversité des territoires ».

 

 

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Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1494, du 24 janvier, en page 7.

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