Loi de consommation : les députés rétablissent le « fait maison » en restauration

Le projet de loi sur la consommation a été adopté en commission à l’Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi, après d’ultimes modifications. Ce texte sera discuté le 9 décembre par l’ensemble des députés. Supprimée par les sénateurs, l’obligation de la mention « fait maison » principalement pour les plats préparés dans des restaurants pour assurer de l’élaboration sur place et à partir de produits bruts a été rétablie par les députés. Les critères d’appréciation de la mention « fait maison » ont aussi été élargis par le vote d’un amendement PS permettant de définir, par décret, une liste d’ingrédients traditionnels pouvant être assimilés à des produits bruts.