Loi Alimentation : « le compte n’y est pas ! » pour la Fnsea

- - 1 min

A la suite de l’adoption de l’amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau imposant aux interprofessions d’élaborer et de diffuser les indicateurs de coûts de production de référence, la Fnsea et les JA estiment que « le compte n’y est pas ! ». « Le gouvernement a été contraint de bouger sa position, alors qu’il expliquait il y a quelques mois son infaisabilité juridique », indiquent les deux syndicats agricoles. « Certes le gouvernement prétend pouvoir contraindre les interprofessions à fournir ces indicateurs, une nécessité, mais il n’a en réalité aucunement les moyens de sanctionner les mauvaises volontés au regard des règles du droit de la concurrence », ajoutent-ils.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

juridique
Suivi
Suivre
gouvernement
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires