Le Sénat a voté, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture, un dispositif améliorant la protection des agriculteurs contre les aléas avec notamment un système de « réassurance publique » apportant la garantie de l'Etat. L'amendement adopté stipule que dans « un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement présente les conditions et les modalités d'un mécanisme de réassurance publique qui pourrait être mis en place en réponse à des circonstances exceptionnelles ». Celui-ci a été qualifié de « novateur » par Bruno Le Maire, lors des débats. D’après le ministre, il « inclut l'assurance récolte mais il est plus large, plus précis et plus volontaire : le gouvernement s'engage formellement à présenter un mécanisme de réassurance publique pour toutes les filières agricoles ».
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